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Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur votre consentement explicite (RGPD Art. 6.1.a), matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire de contact.

Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, soit 12 mois maximum à compter de la réception du message.

Sous-traitants et transferts hors UE

Les soumissions du formulaire de contact sont acheminées par Formspree, Inc. (prestataire SaaS, États-Unis), encadrées par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Un accord de traitement des données (DPA) est en vigueur entre Toits du Bassin et Formspree.

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Vos droits

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Dernière mise à jour : mai 2026.